Protection des renseignements personnels et divulgation
Divulgation de renseignements sur une adoption
Je souhaite entrer en contact avec ma famille de sang (ou biologique) :
Veuillez lire tous les renseignements avant de cliquer sur le lien vers le site de Service Ontario et de remplir les formulaires.
- Divulgation de renseignements relatifs à une adoption – Demande d’enregistrement ou de retrait d’un Avis de mode de communication préféré (formulaire de demande et guide)
- Demande d’inscription au registre de divulgation des renseignements sur les adoptions
Je ne souhaite pas que ma famille de sang (ou biologique) ou une personne adoptée communique avec moi :
Veuillez lire tous les renseignements avant de cliquer sur le lien vers le site de Service Ontario et de remplir les formulaires.
- Divulgation de renseignements relatifs à une adoption – Demande d’enregistrement ou de retrait d’un Avis de mode de communication préféré (formulaire de demande et guide)
- Divulgation de renseignements sur les adoptions – Demande d’enregistrement ou de retrait d’un Veto sur la divulgation (formulaire de demande et guide)
Je souhaite obtenir une copie de mon dossier d’adoption (service gratuit) :
Veuillez lire tous les renseignements avant de cliquer sur le lien vers le site de Service Ontario et de remplir les formulaires.
- Demande de renseignements non identificatoires relatifs à une adoption (formulaire de demande et guide)
J’ai été adopté(e) et je crois avoir un grave problème de santé:
Veuillez lire tous les renseignements avant de cliquer sur le lien vers le site de Service Ontario et de remplir les formulaires.
- Demande de recherche présentée par une personne adoptée ou l’un de ses descendants en raison de graves problèmes de santé (formulaire de demande et guide)
J’ai été adopté(e) et je souhaite connaître le nom de mes parents de sang (biologiques) :
Veuillez lire tous les renseignements avant de cliquer sur le lien vers le site de Service Ontario et de remplir les formulaires.
- Demande de renseignements post-adoption aux termes de l’article 48.1 ou 48.2 de la Loi sur les statistiques de l’état civil (formulaire de demande et guide) – FORMULAIRE 11315F-A
Je suis père ou mère de sang et je souhaite connaître le nom donné à mon enfant lors de son adoption :
Veuillez lire tous les renseignements avant de cliquer sur le lien vers le site de Service Ontario et de remplir les formulaires.
- Demande de renseignements post-adoption aux termes de l’article 48.1 ou 48.2 de la Loi sur les statistiques de l’état civil (formulaire de demande et guide) – FORMULAIRE 11315F-B
J’ai été adopté(e) et je souhaite déterminer mon admissibilité à l’inscription au registre des Indiens :
Veuillez lire tous les renseignements avant de cliquer sur le lien vers le site de Service Ontario et de remplir les formulaires.
- Demande de recherche présentée par une personne adoptée ou l’un de ses descendants en raison de graves problèmes de santé (formulaire de demande et guide) – FORMULAIRE 11315F
- Demande d’inscription au registre des Indiens et d’obtention du certificat sécurisé de statut d’Indien (CSSI)